Les diagnostics à réaliser

Le DPE et "DPE MENTION ( secteur tertiaire )

Le DPE : le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer les performances énergétiques du bien. A la fin de son contrôle, le diagnostiqueur attribue une note allant de A à G. Cela peut servir comme une indication de l’état de l’isolation thermique de la construction ainsi que sa consommation d’énergie. Ce diagnostic est valable 10 ans.

Le diagnostic plomb : CREP

Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949. Sa finalité est de détecter la présence du plomb dans les matières utilisées pour le revêtement des murs et des surfaces. Si le résultat du contrôle est négatif, il reste valable pour toujours, si le diagnostiqueur a détecté la présence du plomb, le diagnostic a une période de validité d’une année.

 

Le contrôle de métrage : Loi Carrez

Ce diagnostic vise à déterminer d’une manière exacte la surface habitable d’un bien en copropriété. Il est régi, comme l’indique son nom, par la Loi Carrez. Si par exemple, vous souhaitez vendre un appartement, ce diagnostic est obligatoire. Ce contrôle reste valable jusqu’à la réalisation de nouveaux travaux sur le bien.

 

Le contrôle de métrage : Loi Boutin

La finalité de ce diagnostic est de fournir un certificat de métrage qui est obligatoire pour la location d’un bien immobilier. Il permet de déterminer la surface du bien pour éviter tout conflit. Ce diagnostic reste valable si l’on n’a pas réalisé de nouveaux travaux.

 

Le diagnostic ERMNT / ERP

Le diagnostic ERNMT ou État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques remplacé en 2018 par le diagnostic ERP (Etats des risques et pollutions) est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier situé dans des zones à risque naturel, chimique ou technologique. Sa période de validité est de 6 mois.

 

Le diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz est un contrôle obligatoire des installations de gaz datant de plus de 15 ans. Il est réalisé dans le cadre d’une ou d’une location. Sa finalité est d’évaluer les risques de fuites ou d’explosion. Il est valable pour 6 ans.

 

Le diagnostic électrique

Comme le diagnostic Gaz, le diagnostic électrique est obligatoire pour les installations électriques datant de plus de 15 ans pour des biens destinés à la vente ou la location. Sa finalité est de détecter tout problème ou anomalie de l’installation électrique pouvant mettre en danger les biens et les personnes occupant l’habitation. Il est également valable pour 6 ans.

 

Le diagnostic termites

Ce diagnostic concerne les biens construits dans des zones définies par des arrêtés préfectoraux. Il permet de détecter la présence des termites dans les soubassements du bâtiment et dans un rayon de 10 m autour de lui. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente, d’une location ou la réalisation des travaux. Il est valable pour 6 mois.

 

Le diagnostic amiante et " amiante mention " ( secteur tertiaire )

S’agissant d’un contrôle des biens construits avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante concerne les biens destinés à la vente, les parties privatives des appartements destinés à la location ainsi que tout bien à démolir. Il permet de détecter la présence de l’amiante qui est une matière hautement toxique. La validité du diagnostic varie en fonction de la nature de la transaction s’il est positif, mais est toujours valable s’il est négatif.

 

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